Sont compris dans cette catégorie :
– Les bureaux d’étude
– Les architectes d’intérieurs (avec ou sans intervention sur la structure)
– Les métreurs et géomètres topographes
Toutes ces professionnels n’interviennent pas directement sur la structure du bâtiment mais participent à sa conception.
A ce titre, ils se doivent d’être couvert en garantie décennale.
Garantie des dommages matériels et corporels dont vous avec la responsabilité avant et après réception des travaux.
Garantie légale des dommages à l’ouvrage et de leurs conséquences.
Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage durant le chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.
Dommages ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage et qui ne sont pas de nature à rendre le rendre impropre à sa destination.
– Garantie défense pénale
– Garantie recours