Le maçon est chargé de réaliser la structure, les fondations et le gros œuvre d’une construction.
Le maçon est donc directement concerné par la garantie décennale, son activité peut affecter la solidité d’une construction et il peut aussi rendre la construction impropre à sa destination.
La souscription de la garantie décennale est valable aussi bien en cas de création d’activité que pour une société déjà existante.
Garantie des dommages matériels et corporels dont vous avec la responsabilité avant et après réception des travaux.
Garantie légale des dommages à l’ouvrage et de leurs conséquences.
Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage durant le chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.
Dommages ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage et qui ne sont pas de nature à rendre le rendre impropre à sa destination.
– Garantie défense pénale
– Garantie recours